Actualités

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Fiscalité
Une contribution exceptionnelle pour les Français les plus aisés

Une contribution exceptionnelle sera imposée aux Français les plus aisés. Lors d'une interview sur France 2, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a précisé que 0,3 % des foyers payant l'impôt sur le revenu seraient concernés.

Le 08/10/2024

Assurance IARD
Augmentation des tarifs de l'assurance habitation dès 2025

À compter du 1er janvier 2025, les tarifs de l'assurance habitation subiront une augmentation significative, allant de 12 % à 20 % selon les assureurs et les contrats.

Le 08/10/2024

Immobilier
Connaissez vous cet abattement exceptionnel pour fluidifier le marché immobilier ?

La Loi de finances pour 2024 introduit un abattement exceptionnel sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir situé en zone tendue. Cette mesure vise à dynamiser le marché immobilier en France, où la pénurie de logements s’aggrave dans les zones tendues.

Le 08/10/2024

Quelles sont les obligations de rénovation énergétique des copropriétés ?

La loi Climat et résilience a fixé un certain nombre d'obligations aux copropriétés, accompagnées d'un calendrier d'application, afin de les pousser à accélérer leur transition énergétique.

Assurance vie, Pacte Dutreil, droits de succession... les propositions choc d'une ONG

Après avoir occupé une place centrale dans le débat fiscal au moment des élections, les droits de transmission reviennent dans l'actualité. Cette fois, c'est Oxfam qui s'empare du sujet. Dans un ton qui lui est habituel, l'ONG dénonce « le jackpot fiscal des ultra-riches », évoquant des « supers héritier.es (sic) largement favorisés par la fiscalité ».

Les limites de l'administration fiscale pour rectifier l'évaluation d'un bien

L'administration fiscale a le pouvoir de rectifier l'évaluation d'un bien si elle estime que celle-ci est inférieure à sa valeur vénale réelle. Pour ce faire, elle doit apporter des preuves solides. La jurisprudence privilégie la méthode par comparaison, en se basant sur des biens intrinsèquement similaires.